POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION — VINCWORLD
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Identification de la boutique
La présente politique s’applique aux achats effectués sur la boutique en ligne VINCWORLD, exploitée par :
Nom de l’exploitant : EGGERICKX VINCENT
Statut : indépendant
Adresse : Avenue des Commandants Borlée 7, 1370 Jodoigne, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1043839962
Adresse e-mail : vincent.e@hotmail.be
Zones de livraison : Belgique, France et Luxembourg
Cette politique explique les conditions dans lesquelles un client peut demander un remboursement, retourner un produit ou exercer son droit légal de rétractation.
2. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d’un achat effectué sur VINCWORLD, sans devoir justifier sa décision.
Pour les produits physiques, le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles légales applicables à ces livraisons.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision à VINCWORLD avant l’expiration du délai de 14 jours.
Il peut notamment envoyer un e-mail à :
vincent.e@hotmail.be
Le message doit clairement indiquer la volonté du client de se rétracter. Il est recommandé de préciser le numéro de commande, la date de réception et les produits concernés.
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation proposé à la fin de cette politique.
Le simple fait de renvoyer un produit sans communiquer sa décision de se rétracter ne constitue pas nécessairement une notification suffisante.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
Sauf accord contraire, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
VINCWORLD — EGGERICKX VINCENT
Avenue des Commandants Borlée 7
1370 Jodoigne, Belgique
Le client est invité à contacter VINCWORLD avant l’expédition du retour afin de confirmer les modalités pratiques.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté et de conserver une preuve d’expédition.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications, dans les conditions prévues par la loi.
4. Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion de la commande.
Si VINCWORLD accepte de prendre ces frais en charge, cette prise en charge sera précisée au client.
En revanche, lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, non conforme ou d’une erreur imputable à VINCWORLD, les frais applicables sont pris en charge conformément aux obligations légales du vendeur.
Si le produit ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale en raison de sa nature ou de ses dimensions, les informations relatives aux frais de retour doivent être communiquées au client avant son achat.
5. Conditions de remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est exercé valablement, VINCWORLD rembourse les sommes dues au client, notamment :
• le prix des produits retournés ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par VINCWORLD.
Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant n’est pas nécessairement remboursable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Toutefois, VINCWORLD peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition qu’aucun frais ne lui soit imposé.
6. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter VINCWORLD à l’adresse vincent.e@hotmail.be.
Il est recommandé de communiquer :
• le numéro de commande ;
• le nom du produit concerné ;
• une description du défaut ou du problème ;
• des photographies, si elles permettent de mieux comprendre la situation.
VINCWORLD examine la demande et indique au client la marche à suivre.
Les produits couverts par la garantie légale bénéficient des droits prévus par la législation applicable. En Belgique, la garantie légale de conformité des biens de consommation est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Selon les circonstances, le client peut notamment avoir droit à la réparation ou au remplacement sans frais. Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être possible dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être réalisé dans des conditions conformes aux exigences légales.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par le vendeur conformément à la législation applicable.
La présente politique ne limite aucun droit résultant de la garantie légale.
7. Erreur de commande ou produit incorrect
Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou si un article manque dans son colis, il est invité à contacter rapidement VINCWORLD.
Après vérification, VINCWORLD proposera une solution adaptée à la situation, conformément aux droits du client : livraison de l’article manquant, remplacement, correction de la commande ou remboursement lorsque cela est requis ou convenu légalement.
Les frais imputables à une erreur de préparation ou d’expédition de VINCWORLD ne sont pas mis à la charge du client lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.
8. Colis perdu ou non livré
Si une commande n’arrive pas à destination, le client peut contacter VINCWORLD à l’adresse vincent.e@hotmail.be en précisant son numéro de commande.
VINCWORLD vérifiera l’état de l’expédition et pourra effectuer les démarches nécessaires auprès de bpost.
Si le défaut de livraison donne droit à la résolution du contrat et au remboursement, celui-ci sera effectué conformément à la législation applicable.
Le client ne perd pas ses droits légaux au seul motif que le colis a été confié à un transporteur.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les produits. Certaines exceptions légales peuvent notamment concerner :
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;
• d’autres catégories de biens visées par une exception légale.
Une exception ne peut être invoquée que si les conditions prévues par la législation sont effectivement remplies.
Lorsqu’une exception s’applique à un produit vendu sur VINCWORLD, le client en est informé clairement avant la conclusion de la commande.
Ces exceptions ne suppriment pas les droits légaux du client lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
10. Remboursement des frais de livraison en cas de rétractation
En cas de rétractation valable portant sur l’ensemble de la commande, VINCWORLD rembourse les frais de livraison initiaux correspondant à l’option standard la moins coûteuse proposée au client.
En cas de rétractation partielle, le remboursement des frais de livraison est déterminé conformément aux règles applicables et aux circonstances de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client dans le cadre d’une rétractation pour convenance personnelle, sous réserve des obligations d’information préalables et des autres règles légales applicables.
11. Modalités de contact et traitement des demandes
Toute demande relative à un retour, une rétractation ou un remboursement doit être adressée à :
E-mail : vincent.e@hotmail.be
Adresse postale :
VINCWORLD — EGGERICKX VINCENT
Avenue des Commandants Borlée 7
1370 Jodoigne, Belgique
Le client est invité à conserver les échanges et les justificatifs liés à sa demande.
VINCWORLD traite les demandes dans les délais légaux et informe le client des démarches nécessaires à leur résolution.
12. Droit applicable et protection du consommateur
La présente politique est établie conformément aux règles belges et européennes applicables à la protection des consommateurs.
Lorsque des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur s’appliquent, notamment en France ou au Luxembourg, elles continuent de produire leurs effets.
Aucune clause de cette politique ne peut supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
13. Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous s’il souhaite exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, pour autant que sa décision de se rétracter soit communiquée clairement.
À l’attention de VINCWORLD — EGGERICKX VINCENT
Adresse : Avenue des Commandants Borlée 7, 1370 Jodoigne, Belgique
E-mail : vincent.e@hotmail.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande : [à compléter]
Produit(s) concerné(s) : [à compléter]
Commandé(s) le : [date]
Reçu(s) le : [date]
Nom du consommateur : [à compléter]
Adresse du consommateur : [à compléter]
Date de la demande : [à compléter]
Signature du consommateur :
[Signature]