CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — VINCWORLD
Dernière mise à jour : [date à compléter]
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne VINCWORLD.
Le vendeur est identifié comme suit :
Nom commercial : VINCWORLD
Nom et prénom de l’exploitant : EGGERICKX VINCENT
Statut : indépendant
Adresse professionnelle : Avenue des Commandants Borl ée 7, 1370 Jodoigne, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1043839962
Adresse e-mail : vincent.e@hotmail.be
Numéro de téléphone : [à compléter]
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits physiques proposées sur la boutique, sauf conditions particulières expressément convenues avec le client.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de VINCWORLD et de ses clients dans le cadre des commandes passées sur la boutique en ligne.
Elles s’appliquent aux commandes livrées en Belgique, en France et au Luxembourg, sous réserve des restrictions de livraison éventuellement indiquées sur le site.
Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique que le client a pu prendre connaissance des CGV et les accepter au moyen du dispositif prévu sur le site.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable ne peuvent pas être supprimés ou limités par les présentes conditions.
ARTICLE 3 — PRODUITS
VINCWORLD propose à la vente des produits physiques présentés sur sa boutique en ligne.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure requise par la réglementation, les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les informations nécessaires à la décision d’achat.
Les photographies, illustrations et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Elles ont une fonction informative et ne peuvent toutefois pas remplacer les caractéristiques contractuelles du produit.
En cas d’erreur manifeste dans une description, VINCWORLD invite le client à la signaler afin que la situation puisse être examinée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de préparation annoncées.
Si un produit commandé devient indisponible après la commande, VINCWORLD en informe le client et lui propose une solution conforme à la législation applicable, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont affichés en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment où la commande est passée.
Les informations tarifaires communiquées au consommateur doivent indiquer le prix total toutes taxes comprises lorsque cela est requis, ainsi que les frais de livraison et les éventuels autres frais obligatoires.
Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.
En cas de promotion ou de réduction de prix, VINCWORLD applique les règles légales relatives à l’annonce des réductions.
VINCWORLD se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ne change pas le prix d’une commande déjà conclue, sauf accord valable du client ou disposition légale applicable.
ARTICLE 5 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie le récapitulatif avant de valider sa commande.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier notamment :
• les produits et les quantités sélectionnés ;
• les caractéristiques essentielles des articles ;
• le prix total de la commande ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de paiement choisi.
Le client doit corriger toute erreur éventuelle avant de confirmer sa commande.
La commande est passée au moyen du bouton final de validation, qui doit indiquer clairement l’obligation de paiement, par exemple « Commande avec obligation de paiement ».
La commande devient définitive selon les modalités de conclusion du contrat présentées sur le site.
VINCWORLD adresse une confirmation électronique de la commande au client, comprenant les informations nécessaires à son suivi et à la conservation du contrat.
VINCWORLD peut contacter le client en cas de difficulté liée au paiement, à l’adresse de livraison ou à la disponibilité d’un produit.
Toute annulation ou modification après la conclusion du contrat est soumise aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, à l’accord des parties.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur VINCWORLD sont les suivants :
• Bancontact, carte bancaire, Visa, Mastercard.
D’autres moyens de paiement peuvent être proposés au fur et à mesure de l’évolution du site internet.
Le client est informé des moyens de paiement disponibles au plus tard au début du processus de commande.
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la validation de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les opérations sont soumises aux conditions de ce prestataire, sans préjudice des obligations légales de VINCWORLD.
VINCWORLD ne demande pas au client de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera traitée que selon les modalités annoncées sur le site et après résolution du problème.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
VINCWORLD propose la livraison des produits physiques en Belgique, en France et au Luxembourg, selon les destinations effectivement disponibles lors de la commande.
Les expéditions sont effectuées par bpost, selon les services proposés pour la destination concernée.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Le montant des frais dépend notamment de la destination, du poids, des dimensions du colis et du service choisi.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou au cours de la commande, selon les modalités applicables au produit concerné.
Les délais annoncés doivent être suffisamment précis pour informer le consommateur. Sauf délai différent convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.
En cas de retard, les droits légaux du client restent applicables, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, d’accorder un délai supplémentaire puis de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exception légale.
Les modalités détaillées d’expédition et de livraison sont précisées dans la rubrique « Conditions de livraison » de VINCWORLD.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le client est un consommateur et que le droit de rétractation s’applique, il dispose en principe de 14 jours calendrier pour se rétracter d’un achat effectué à distance, sans devoir justifier sa décision.
Pour les produits physiques, le délai commence à courir le lendemain de la prise de possession physique du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le client doit informer VINCWORLD de sa décision avant l’expiration du délai, par exemple par e-mail à vincent.e@hotmail.be.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la conclusion de la commande et sauf disposition contraire applicable.
VINCWORLD rembourse les sommes dues conformément à la loi, notamment le prix des produits et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Le droit de rétractation connaît certaines exceptions légales, notamment pour certains biens personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés, si les conditions légales sont réunies.
Les modalités complètes, les exceptions et le formulaire de rétractation sont décrits dans la « Politique de remboursement, de retour et de rétractation » de VINCWORLD.
ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
En Belgique, pour les biens de consommation neufs, cette garantie est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Elle couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être effectué conformément aux exigences légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être possible selon les circonstances et la législation applicable.
Le client est invité à signaler le défaut à VINCWORLD à l’adresse vincent.e@hotmail.be, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème constaté.
Les garanties légales applicables en France et au Luxembourg restent également respectées pour les ventes concernées.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux droits légaux et ne peut pas les remplacer.
ARTICLE 10 — PRODUITS ENDOMMAGÉS, NON CONFORMES OU INCORRECTS
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il peut contacter VINCWORLD à l’adresse vincent.e@hotmail.be.
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies permettant de constater la situation.
VINCWORLD examine la demande et indique les démarches à suivre.
Lorsque le problème relève de la responsabilité du vendeur ou de la garantie légale, les frais et solutions applicables sont déterminés conformément à la législation.
Les droits du client ne sont pas supprimés par le fait qu’il n’aurait pas formulé de réserve au moment de la livraison.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués conformément aux présentes CGV, à la politique de retour de VINCWORLD et à la législation applicable.
Le remboursement peut notamment intervenir dans les situations suivantes :
• exercice valable du droit de rétractation ;
• indisponibilité d’un produit pour lequel un remboursement est dû ;
• résolution du contrat en raison d’un défaut de livraison ;
• défaut de conformité ou autre situation dans laquelle la loi prévoit un remboursement.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour le client.
Les délais de remboursement sont ceux prévus par la loi pour la situation concernée.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la « Politique de remboursement, de retour et de rétractation » de VINCWORLD.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
VINCWORLD exécute ses obligations conformément au contrat et à la législation applicable.
La responsabilité de VINCWORLD ne peut pas être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Aucune disposition des présentes CGV ne supprime les droits légaux du consommateur concernant la livraison, la conformité des produits, les remboursements ou la protection contre les clauses abusives.
En cas de difficulté, les parties cherchent dans un premier temps à résoudre le problème à l’amiable.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter celle-ci, organiser la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes du client et respecter les obligations légales applicables.
Les traitements de données, leurs finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la « Politique de confidentialité » de VINCWORLD.
Les données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que conformément aux règles applicables.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut consulter cette politique ou contacter VINCWORLD à l’adresse vincent.e@hotmail.be.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou disposition légale contraire, ils ne peuvent pas être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord préalable du titulaire des droits concernés.
L’achat d’un produit ne confère pas au client de droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter VINCWORLD :
E-mail : vincent.e@hotmail.be
Adresse postale : Avenue des Commandants Borlée 7, 1370 Jodoigne, Belgique.
VINCWORLD s’efforce de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs belges, des informations et une assistance peuvent être disponibles auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs compétent peut également orienter le consommateur.
Les voies de recours judiciaires restent disponibles conformément aux règles de compétence applicables.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.
Lorsque VINCWORLD dirige son activité vers des consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’Union européenne, le choix du droit belge ne prive pas ces consommateurs de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
Les règles de compétence judiciaire applicables aux consommateurs restent respectées.
ARTICLE 17 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes CGV sont accessibles au client avant la validation de sa commande.
Le client doit pouvoir les consulter, les accepter lorsque cela est requis et en conserver une copie sur un support durable.
La confirmation de commande est transmise par voie électronique conformément aux obligations légales applicables.
VINCWORLD — EGGERICKX VINCENT
Avenue des Commandants Borlée 7, 1370 Jodoigne, Belgique
E-mail : vincent.e@hotmail.be
Numéro d’entreprise : BE1043839962